Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site www.lesfantaisiesdanne.fr est la propriété de la société ANNE FUZEAU PRODUCTIONS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANNE FUZEAU PRODUCTIONS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Nous illustrons nos produits avec des photos aussi fidèles que possible par rapport à la réalité. Toutefois, les couleurs présentées peuvent être légèrement différentes en fonction de l'éclairage, de la résolution de votre écran...

Nous vous invitons à bien lire les titres et descriptifs des articles, qui peuvent vous apporter des compléments d'information sur la couleur (si l'article s'intitule "bleu", il sera bien bleu, pas vert ou rouge.)

99% des produits qui vous sont proposés sont disponibles dans notre entrepôt. Ils sont expédiés par nos soins.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
ANNE FUZEAU PRODUCTIONS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ANNE FUZEAU PRODUCTIONS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Un nouvel envoi serait donc aux frais de l'acheteur.

4. Livraison

Sauf cas exceptionnel, toutes les commandes reçues et payées par carte bancaire ou Paypal sont expédiées dans les 48 h.

Il peut arriver qu'une erreur de stock se soit glissée dans le site. En cas de rupture temporaire ou définitive, nous vous avertissons par email dans les meilleurs délais pour vous annoncer le délai de livraison.

Vous êtes alors en droit de maintenir votre commande, de retirer l'article de la commande, ou d'annuler votre commande.

Après réception du paiement, la commande est confirmée, et ANNE FUZEAU PRODUCTIONS s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ANNE FUZEAU PRODUCTIONS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ANNE FUZEAU PRODUCTIONS.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à ANNE FUZEAU PRODUCTIONS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ANNE FUZEAU PRODUCTIONS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les retards éventuels ne sont pas du ressort de ANNE FUZEAU PRODUCTIONS et ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE ou hors de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo Suivi International. Le coût de la livraison est variable en fonction de la destination et du poids du colis.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

Avaries liées au transport - procédure de réclamation :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et signalez tout problème de manquant ou de dégradation sous 48 H.

Veillez à bien vérifier l'état de vos articles dès réception.
En cas de casse ou de manquant, conservez le carton d'expédition, sur lequel figure l'étiquette de transport, et prenez des photos.
Vous devrez nous faire part de votre réclamation par email dans les 2 jours ouvrés, en joignant une photo sur laquelle on peut voir l'objet cassé ET l'étiquette de transport collée sur le carton d'expédition, de façon à lire le numéro de suivi.

Sans cette photo, nous ne pourrons accepter votre demande, car nous avons besoin de ces éléments pour déposer à notre tour une réclamation auprès de la Poste.

En cas de carton très endommagé, dont le contenu a visiblement souffert, vous pouvez également refuser le colis, au motif que le contenu est cassé.
Il nous reviendra alors sous une dizaine de jours. Dès réception, nous vous réexpédierons votre commande.

Dans le cas où vous refuseriez un colis, merci de nous en avertir par email dans les 48H.

 

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, les produits retournés devront impérativement être correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie, à l'adresse indiquée ci-dessous :


ANNE FUZEAU PRODUCTIONS
Parc d’Activités Alphaparc - Alphasud
1 Allée de la Pépinière 
79300 BRESSUIRE 
France 

En précisant impérativement votre numéro de commande et si possible les raisons du retour.

Merci de nous prévenir impérativement par email avant de nous retourner votre produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ANNE FUZEAU PRODUCTIONS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement des articles est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

  

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Vente hors taxes hors Union Européenne
Lorsque vous faîtes livrer votre commande dans un pays hors UE (Suisse, DOM-TOM), vous paierez vos articles hors taxes.

Attention pour la Suisse :
Le destinataire devra s'acquitter à la réception de son colis de la TVA Suisse et d'éventuels frais de douane, conformément à la règlementation suisse.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ANNE FUZEAU PRODUCTIONS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par :

-          Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)

En ligne Paybox vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Paybox).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, ANNE FUZEAU PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

-          Paypal à info@annefuzeau.com

-          Chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Anne Fuzeau Productions (dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque).

-          Virement bancaire sur notre compte :

IBAN : FR76 1170 6000 0443 0815 9310 938

BIC : AGRIFRPP817

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ANNE FUZEAU PRODUCTIONS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ANNE FUZEAU PRODUCTIONS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de NIORT est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

De plus, ANNE FUZEAU PRODUCTIONS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Validité et modification des Conditions Générales de Vente

ANNE FUZEAU PRODUCTIONS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.lesfantaisiesdanne.fr au moment de la commande.

11. Identification

ANNE FUZEAU PRODUCTIONS
Parc d’Activités Alphaparc - Alphasud
1 Allée de la Pépinière 
79300 BRESSUIRE 
France

Tel : 05 49 72 91 20

Email :  

Société anonyme au capital de 15 000 €
R.C. Niort - Siret 510 648 595 - APE 4759 B
Code T.V.A. C.E.E. Intracommunautaire : FR62 510 648 595